L'IA peut-elle vraiment generer un contrat conforme a ma convention collective ?
Oui. Notre base couvre les 700 conventions collectives francaises (Boulangerie, Hotellerie, Coiffure, Batiment, etc.). Chaque contrat est genere en croisant la CC, le code du travail en vigueur, et les mentions obligatoires (periode d'essai, conges, preavis). Mise a jour quotidienne via Legifrance.
Que couvre la garantie conformite de 5 000 EUR ?
Si l'URSSAF vous redresse pour une donnee fausse generee par notre service (mauvaise cotisation, mauvaise DSN, contrat non conforme), nous prenons en charge le redressement et les majorations jusqu'a 5 000 EUR (formule Pro) ou 25 000 EUR (Business). Conditions detaillees dans nos CGV.
Vous remplacez mon expert-comptable ?
Pour la paie, l'embauche, les declarations sociales : oui. Pour la comptabilite generale (bilan, IS, TVA), non - vous gardez votre expert-comptable. Nos clients economisent en moyenne 3 200 EUR/an en supprimant le poste paie de leur expert-comptable.
Combien de temps pour ma 1ere embauche ?
5 minutes pour generer le contrat et envoyer la DPAE. La DPAE doit etre envoyee au moins 8 jours avant l'embauche - notre systeme bloque si vous tentez en retard et vous propose un report.
Mes donnees sont-elles en securite ?
Hebergement Hostinger Chypre (UE), donnees chiffrees AES-256 au repos et en transit. Conforme RGPD. Aucun tiers commercial n'a acces a vos donnees. Voir politique confidentialite.
Et pour les apprentis et alternants ?
Nos formules Pro et Business gerent l'apprentissage et l'alternance : contrat-type CERFA pre-rempli, declaration aupres de la DREETS, calcul de la remuneration au pourcentage SMIC selon age et annee, exoneration de cotisations.
Quelle est la difference entre CDI et CDD ?
Le CDI (contrat a duree indeterminee) est la regle, sans terme. Le CDD (contrat a duree determinee) est l exception, autorise uniquement pour : remplacement d un salarie absent, accroissement temporaire d activite, emploi saisonnier, contrat d usage. Duree max 18 mois (renouvellement compris). Si vous embauchez en CDD hors cas autorise, requalification en CDI possible avec dommages-interets. Mo IA detecte le bon contrat selon votre situation.
Quelle est la duree maximale d une periode d essai ?
Code du travail (article L1221-19) : ouvriers/employes 2 mois (renouvelable 1 fois si convention le prevoit), agents de maitrise/techniciens 3 mois (renouv. 1x), cadres 4 mois (renouv. 1x). Pour CDD : 1 jour par semaine de contrat, max 1 mois. Convention collective peut reduire ces durees. Mo IA verifie automatiquement votre CC.
Combien de jours de conges payes par an ?
2,5 jours ouvrables par mois travaille = 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Periode de reference 1er juin N-1 au 31 mai N. Indemnite de conges payes = 10% du salaire brut annuel ou maintien de salaire (au plus avantageux). Mo IA calcule automatiquement les indemnites a chaque bulletin de paie.
Comment licencier ou rompre un CDI sans drame ?
4 options principales : (1) Rupture conventionnelle (negociee, validee par DREETS, indemnites au moins egales a indemnite de licenciement legale), (2) Licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance), (3) Licenciement economique (suppression de poste), (4) Demission (par le salarie). Mo IA pre-remplit les formulaires CERFA et calcule les indemnites legales (1/4 mois par annee anciennete pour les 10 premieres, 1/3 au-dela).
Et la mutuelle d entreprise obligatoire ?
Depuis 2016, tout employeur prive doit proposer une complementaire sante collective. Cotisation employeur min 50%. Garanties min : ticket moderateur, forfait journalier hospitalier, frais dentaires/optiques. Mo IA vous met en relation avec mutuelles partenaires (Apicil, Generali, Malakoff Humanis) au tarif TPE.